Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
1. OBJET
2. TARIFS
3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
4. REGLEMENT
5. LIVRAISON A DOMICILE
6. RECEPTION
7. CLAUSE DE RETRACTATION
8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
9. RESPONSABILITES
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
12. DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES
13. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
14. SIGNATURE DES PHOTOS
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente des produits proposés par T.P.V.I, ci-après dénommé «T.P.V.I» ainsi que les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et T.P.V.I. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre T.P.V.I et le consommateur.
2. TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. T.P.V.I peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand T.P.V.I implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.
4. REGLEMENT
Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par T.P.V.I.
T.P.V.I annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON A DOMICILE
Une fois la commande réalisée, elle sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT, par voie postale, dans les délais de livraison identiques à ceux de « La Poste ».
6. RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées à l'adresse du photographe (voir site internet) dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.
8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
T.P.V.I annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
9. RESPONSABILITES
Les produits proposés par T.P.V.I sont conformes à la législation française en vigueur. T.P.V.I ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE De T.P.V.I
T.P.V.I dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle. T.P.V.I permet à ses clients une utilisation "libre de droits" des photos les concernant uniquement dans un cercle familial et amical. Toute utilisation des documents de T.P.V.I sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable de T.P.V.I est interdite. En cas d’accord de T.P.V.I, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de T.P.V.I, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos, autre que dans un cercle familial ou amical, constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement a T.P.V.I. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à T.P.V.I par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.
12. DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES
La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents de T.P.V.I n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.
13. UTILISATION De T.P Photos Vidéos PAR L’AUTEUR
Les photographies pourront être librement utilisées par T.P.V.I, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de T.P.V.I tel le site. T.P.V.I s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
14. SIGNATURE DES PHOTOS
Sauf demande expresse écrite du client, les photographies événementielles ne comportent pas la signature de T.P.V.I